Conditions générales d'utilisation

1. Objet du site

Le site présente l'activité associative de Djiribollo (information, ateliers, événements, projets de coopération, dons et adhésions). Il s'inscrit dans une démarche d'intérêt général à but non lucratif et n'a aucune vocation commerciale.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'association met tout en œuvre pour assurer un accès continu mais ne peut garantir une disponibilité absolue ; le site peut être interrompu pour maintenance ou pour cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'intrusion ou d'altération du système (loi n°88-19 dite « Godfrain », art. 323-1 et s. du Code pénal) ;
• la diffusion de contenus diffamatoires, racistes, haineux, violents, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• l'extraction massive de données (art. L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• l'usurpation d'identité d'un membre, bénévole ou partenaire.

4. Compte utilisateur (back-office)

Certaines fonctionnalités (publication d'actualités, gestion des projets, suivi des candidatures) sont réservées aux membres de l'équipe disposant d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de compromission, prévenir immédiatement secretariat.djiribollo@gmail.com.

5. Adhésion, dons et reçus fiscaux

Les adhésions et dons sont collectés via la plateforme HelloAsso. Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, les dons à l'association ouvrent droit, sous réserve d'éligibilité, à une réduction d'impôt. Les reçus fiscaux sont délivrés annuellement. L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation pour les engagements conclus à distance, sauf pour les dons déjà perçus à fonds perdus.

6. Contenus publiés par l'association

L'association s'efforce de fournir une information exacte et actualisée ; elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité absolue des informations diffusées. Les contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association en cas d'erreur ou d'omission.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Voir la page Mentions légales pour le détail.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

9. Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte d'exploitation, préjudice moral). L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites externes (HelloAsso, partenaires institutionnels, réseaux sociaux). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

L'association se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la connexion.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.